Nous estimons qu’il est de notre responsabilité de protéger les consommateurs, les marques et notre boutique des produits contrefaits et nous y accordons une attention toute particulière. Pour la seule année 2020, nous avons investi plus de 700 millions de dollars (600 millions d’euros) à l’échelle mondiale et employé plus de 10 000 collaborateurs afin de lutter contre la fraude, la contrefaçon et les abus. En associant les capacités avancées du machine learning et l’expertise d’enquêteurs, nous avons mis en place des moyens de contrôle proactifs afin de protéger nos boutiques d’acteurs malintentionnés. Nous avons également conçu des outils puissants et de pointe pour les marques, dont Brand Registry, Project Zero et Transparency, lesquels leur permettent, à nos côtés, de garantir que seuls des produits authentiques soient vendus sur notre boutique. Grâce aux ressources importantes investies par Amazon dans les technologies anti-contrefaçon et au travers de partenariats avec les marques, nous avons pu proposer à nos clients une expérience d’achat fiable, puisque moins de 0,01 % des produits vendus sur Amazon l’an dernier ont fait l’objet d’une réclamation pour contrefaçon par des clients. Si nous sommes fiers des progrès accomplis, nous sommes toutefois conscients que les contrefacteurs essaieront toujours de tromper les consommateurs et qu’il nous faut continuer à investir et à innover pour conserver une longueur d’avance sur eux, jusqu’à la disparition complète de la contrefaçon.
Malheureusement, la contrefaçon reste un problème persistant dans le secteur du commerce, et ce dans le monde entier. Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les produits piratés et contrefaits représentent 2,5 % du commerce mondial, soit 464 milliards de dollars par an (environ 400 millions d’euros), l’équivalent du PIB de la Belgique. Ainsi, malgré une présence statistiquement faible de produits contrefaits sur Amazon, ce problème reste un enjeu majeur pour les acteurs du secteur. Les contrefacteurs privent les détenteurs de marques de la valeur de leur propriété intellectuelle et installent une concurrence déloyale avec des entrepreneurs honnêtes. Qui plus est, la contrefaçon est parfois la première d’une série d’infractions bien plus lourdes : trafic de stupéfiants, exploitation des enfants, terrorisme, etc. Malgré l’interdiction de la contrefaçon dans la plupart des pays, pendant trop longtemps, les contrefacteurs n’ont pas été tenus responsables de leurs crimes.
En 2020, Amazon a créé son unité de lutte contre la contrefaçon pour faire en sorte que les contrefacteurs répondent de leurs actes devant la justice, et ce avec le concours des forces de l’ordre. Cette équipe internationale, composée d’anciens procureurs et agents du FBI, d’enquêteurs expérimentés et d’analystes de données, traque ses cibles dans le monde entier et soutient le travail des services de police et de la justice afin que ceux qui tentent de vendre des produits contrefaits sur notre boutique répondent de leurs actes. En un an d’existence, l’unité de lutte contre la contrefaçon a déjà enregistré de bons résultats, et a noué des relations de confiance avec les forces de l’ordre et la justice, démontrant ainsi que la coopération démultiplie l’efficacité de la lutte contre la contrefaçon. Depuis son lancement, cette unité a notamment obtenu les résultats suivants :
- Transmission de signalements et d’éléments de preuve détaillés en vue d’enquêtes pénales dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Chine, à l’encontre de plus de 250 contrefacteurs.
- Engagement de poursuites civiles contre 64 contrefacteurs.
- Entrave à l’activité de contrefacteurs et de leurs réseaux d’approvisionnement par des poursuites civiles, des actions répressives conjointes et des saisies dans le monde entier, visant notamment des fournisseurs, des prestataires de services logistiques, des influenceurs sur les réseaux sociaux, des fournisseurs de fausses factures, des usurpateurs d’identité et de sites internet.
- Partenariats avec un large éventail de marques, dont GoPro, Salvatore Ferragamo et Valentino.
Malgré ces réussites, il apparaît évident que les modalités de collaboration entre privé et public doivent évoluer pour stopper les contrefacteurs. Nous devons mieux protéger nos frontières des produits contrefaits, mettre un terme aux activités des contrefacteurs avérés dans le secteur du commerce et consacrer davantage de ressources policières et judiciaires aux poursuites contre les individus qui se livrent au recel de contrefaçons. Sur la base des enseignements tirés de notre collaboration avec les services de police et de justice dans le cadre de cette lutte, nous formulons les recommandations suivantes :
1. Échanger des informations sur les activités des contrefacteurs pour contribuer à les bloquer aux frontières
L’automne dernier, aux États-Unis, l’unité de lutte contre la contrefaçon d’Amazon a fourni des informations aux services des douanes et de la protection des frontières ainsi qu’aux enquêteurs de la sécurité intérieure qui ont permis d’empêcher le transit d’une cargaison de produits contrefaits d’une valeur de plusieurs millions de dollars par un fournisseur de services logistiques basé aux États-Unis. Grâce aux informations fournies par Amazon, associées au travail d’enquête des autorités américaines, les forces de l’ordre ont pu saisir huit camions chargés de fausses calandres automobiles portant les logos de plusieurs constructeurs. Cette collaboration a non seulement empêché les produits contrefaits d’arriver chez les clients d’Amazon, mais aussi d’entrer dans la chaîne logistique et d’être vendus par d’autres enseignes ou magasins.
Cette mise en commun des informations est également très efficace dans l’autre sens. En 2020, nous avons reçu une information du service des douanes et de la protection des frontières concernant une expédition de housses d’étuis d’écouteurs que le service américain des douanes avait saisies et qui portaient des logos non autorisés. Nous avons immédiatement mis en quarantaine les stocks additionnels du contrefacteur dans notre réseau de distribution et procédé à la résiliation de ses comptes. L’Unité de lutte contre la contrefaçon a ensuite travaillé avec le détenteur des droits de marque, HanesBrands, pour poursuivre les 13 contrefacteurs devant la justice américaine.
Idéalement, les services des douanes qui saisissent des envois à destination d’un réseau de distribution (comme celui d’Amazon) devraient informer régulièrement les réseaux concernés, et il serait important que le législateur supprime toute entrave à ce flux d’informations, indispensable. Une telle évolution permettrait au réseau de distribution de prendre des mesures à l’égard d’autres produits contrefaits et ainsi de mieux aider les services de police et de justice. De même, Amazon est favorable à ce que l’ensemble des places de marché et des fournisseurs de services logistiques mutualisent leurs informations sur les activités des contrefacteurs avec les services des douanes, afin de contribuer à la détection et à la saisie de produits et de renforcer les capacités des forces de l’ordre à démanteler les réseaux criminels à l’origine de ces marchandises illicites.
2. Partager les informations relatives aux contrefacteurs bloqués afin de permettre au secteur dans son ensemble de stopper plus rapidement d’autres acteurs malintentionnés
Les ressources qu’Amazon consacre à la lutte contre les contrefacteurs portent leurs fruits dans notre boutique, mais nous sommes tout à fait conscients qu’il s’agit d’individus déterminés, prêts à écouler rapidement leurs produits illégaux au moyen de nombreux autres canaux : leurs propres sites internet, les places de marché en ligne, les canaux hors ligne, etc. D’ailleurs, du fait de nos actions, certains contrefacteurs ont ouvertement déclaré qu’ils privilégiaient désormais d’autres filières de revente qu’Amazon.
Ce succès justifie l’importance que revêt la mutualisation d’informations sur les contrefacteurs avérés. Une telle approche permet aux enseignes de s’alerter mutuellement et de prendre des mesures à l’échelle du secteur. Amazon encourage vivement ce type de démarche. Nous sommes ravis que, récemment, un petit groupe d’entreprises (dont Amazon) ait mis en place un programme pilote d’échange d’informations sur les contrefacteurs, lequel permet de mieux comprendre l’importance et la valeur de ces données partagées. Les premiers résultats sont encourageants. Parmi les contrefacteurs avérés communiqués par d’autres enseignes, nous avons identifié des comptes correspondants qui avaient également tenté de vendre sur notre boutique. Il s’agit de contrefacteurs qui auraient pu être identifiés et bloqués plus tôt par d’autres acteurs du secteur si nous avions tous mis en commun nos informations les concernant. Le secteur privé doit montrer l’exemple en mettant en place une solution évolutive de mutualisation de l’information en temps réel, et nous encourageons d’autres entreprises à nous rejoindre pour imaginer ces futurs partenariats.
3. Augmenter les ressources allouées aux forces de l’ordre pour poursuivre les contrefacteurs
Au cours de l’année écoulée, l’Unité de lutte contre la contrefaçon a signalé aux services de police et de justice en Europe, aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada et en Chine tous les contrefacteurs avérés qu’Amazon a bannis de sa boutique. Pour plus de 250 contrefacteurs, l’Unité de lutte contre la contrefaçon est allée plus loin et a transmis aux autorités des signalements et des éléments de preuve détaillés. Amazon salue et respecte le travail des services de police et de la justice dans la lutte contre la contrefaçon dans le monde. Hélas, à l’échelle mondiale, les poursuites pour contrefaçon engagées sont rarement considérées comme prioritaires et ne disposent pas des ressources et de l’attention nécessaires pour lutter contre ces acteurs.
Amazon s’est également associé à plusieurs marques pour engager des actions en justice. Nous avons notamment engagé des poursuites conjointes aux côtés de la marque Salvatore Ferragamo, contre quatre individus et trois entités pour contrefaçon. Les accusés ont tenté de vendre les produits contrefaits sur la boutique Amazon, en violation des politiques d’Amazon, des droits de propriété intellectuelle de Ferragamo et de la législation en vigueur.
Les États membres de l’Union européenne ont récemment replacé la contrefaçon parmi les priorités de leur plateforme pluridisciplinaire de lutte contre les menaces criminelles (EMPACT). Amazon soutient pleinement cette démarche de lutte sur quatre ans et salue l’engagement renforcé de l’Union européenne à enquêter sur les contrefacteurs et à faire en sorte qu’ils répondent de leurs actes. Les différents États doivent maintenant traduire cet engagement sur le terrain et faire en sorte que les services de police et de justice aient les moyens d’interpeller et de poursuivre les contrefacteurs. Amazon se réjouit de travailler avec les gouvernements européens et ses partenaires du secteur pour veiller à l’engagement de ressources suffisantes et à la priorisation des poursuites pour contrefaçon. Ces mesures sont nécessaires pour mettre les contrefacteurs hors d’état de nuire et contribuer à lutter contre d’autres activités illicites susceptibles d’être liées à la contrefaçon.
Amazon continue à améliorer sans cesse la protection de ses boutiques : réduction du taux de réclamations pour contrefaçon de la part des clients, augmentation du nombre de marques utilisant Brand Registry et recours à des technologies de pointe anti‑contrefaçon au service des marques. L’entreprise augmente également le nombre de dossiers ouverts pour contrefaçon transmis aux autorités, afin de s’associer aux services de police et de la justice dans la traque des contrefacteurs. Amazon continuera d’investir et d’innover pour protéger les clients, les marques et sa boutique. Cependant, il est clair que, pour faire cesser les contrefacteurs, secteur privé et autorités publiques vont devoir mettre en commun les données et informations dont chacun dispose. Les services de police et de justice auront également besoin de ressources supplémentaires pour engager des poursuites. Nous sommes conscients que de tels changements supposent des évolutions politiques et publiques spécifiques et nous avons d’ailleurs publié des recommandations stratégiques plus détaillées pour l’Union européenne.
Les consommateurs méritent de profiter des produits authentiques qu’ils ont achetés. Le secteur du commerce et les autorités publiques doivent s’engager, collaborer et arrêter les contrefacteurs pour protéger les consommateurs, les détenteurs de marques et les commerçants de ces acteurs criminels.
