L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a lancé un appel à manifestation d’intérêt, invitant les fournisseurs de places de marché à collaborer avec l’EUIPO pour former et sensibiliser les entreprises aux enjeux de propriété intellectuelle. Amazon a le plaisir d’annoncer sa participation à cette démarche.
« Nous sommes ravis de renforcer notre collaboration avec l’EUIPO. S’unir pour permettre aux entreprises de l’UE d’enregistrer et protéger leur propriété intellectuelle est une priorité pour nos deux organisations. Au fil des années, Amazon a renforcé la protection des marques grâce à des contrôles rigoureux en amont, des outils pour les détenteurs de droits et en faisant condamner les contrefacteurs. Ensemble, nous proposerons un accompagnement complet pour permettre aux détenteurs de droits d’exploiter leur propriété intellectuelle de façon à préserver le fruit de leur travail et à développer leur activité. »
Dans le cadre de cette collaboration, Amazon, l’EUIPO et d’autres acteurs vont proposer des formations sur des thèmes liés à la propriété intellectuelle, partager des informations et des supports d’aide sur ce sujet et participer à des évènements destinés à expliquer les avantages de la propriété intellectuelle et les moyens de l’exploiter.
« La propriété intellectuelle doit être abordée et expliquée d’un point de vue économique pour que les petites et moyennes entreprises (PME) comprennent l’importance de protéger leurs produits et services par des droits de propriété intellectuelle sur un marché mondial. Les entreprises européennes ont accéléré leur transformation numérique et les PME se concentrent sur la mise en place d’une présence dans le commerce en ligne. Ainsi, il est primordial de sensibiliser à la propriété intellectuelle sur les places de marché en ligne et entre professionnels. »
Cette collaboration avec l’EUIPO permettra de former les entrepreneurs sur la protection de leur propriété intellectuelle et aidera ces derniers à développer leur activité, qu’ils soient ou non vendeurs sur la boutique d’Amazon.
L’EUIPO a lancé plusieurs initiatives pour aider les entrepreneurs européens, notamment le programme de subvention SME Fund de la Commission européenne, mis en œuvre par l’EUIPO en collaboration avec les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle dans l’UE. Le SME Fund rembourse partiellement les PME européennes qui font le choix d’enregistrer leurs marques et modèles nationaux et européens (à hauteur de 75 %), ou d’effectuer un diagnostic préalable de propriété intellectuelle afin d’obtenir une stratégie de propriété intellectuelle sur mesure (à hauteur de 90 %).
Les services proposés par l’EUIPO sont disponibles sur un site Web dédié, conçu pour accompagner les entreprises européennes dans tout ce qui a trait à la propriété intellectuelle.
Afin de former les vendeurs aux questions de droits de propriété intellectuelle, Amazon les accompagne en leur proposant des ressources pertinentes et un ensemble d’outils performants. La politique d’Amazon en matière de propriété intellectuelle donne des informations claires et pratiques aux vendeurs Amazon sur les droits de propriété intellectuelle et sur les difficultés courantes qu’ils peuvent rencontrer, notamment en matière de protection de ces droits. Si les entreprises n’ont pas encore enregistré leurs droits de propriété intellectuelle, elles peuvent bénéficier d’un accès rapide aux outils de protection des marques d’Amazon, tels que Brand Registry, en déposant une demande d’enregistrement de marque par le biais du programme Amazon IP Accelerator, qui leur permet de bénéficier d’un réseau d’experts en propriété intellectuelle.
Le programme Amazon IP Accelerator a aidé plus de 15 000 marques à obtenir la protection de marques déposées, en aidant des chefs d’entreprises de 38 pays et dans 13 langues, via un réseau de cabinets d’avocats de confiance spécialisés dans la propriété intellectuelle.
La collaboration d’Amazon avec l’EUIPO constitue une nouvelle étape dans son travail avec l’Office. En 2023, Amazon a rejoint l’Intellectual Property Enforcement Portal (IPEP) de l’EUIPO à la fois en tant qu’entreprise et détenteur de droits. L’IPEP est une plateforme centralisée destinée à l’échange sécurisé d’informations concernant les droits de propriété intellectuelle et regroupe des autorités douanières, des services de police, des détenteurs de droits et, désormais, des fournisseurs de places de marché, qui ont pour mission d’identifier les contrefaçons et de les empêcher d’arriver jusqu’aux consommateurs. Le portail est utilisé par un nombre croissant de marques et de services de police dans l’ensemble de l’Union européenne.
Collaborer pour sensibiliser à la propriété intellectuelle et aux risques liés aux produits contrefaits au sein de l’UE
L’étude de l’EUIPO intitulée « Les citoyens européens et la propriété intellectuelle : Perception, sensibilisation et comportement » (rapport complet en anglais et synthèse en français) révèle que les jeunes consommateurs sont bien plus susceptibles d’avoir acheté intentionnellement des produits contrefaits au cours des 12 derniers mois. Parmi les personnes interrogées, 50 % des répondants entre 15 et 24 ans reconnaissent qu’acheter des produits de contrefaçon est acceptable lorsque le prix de l’original est trop élevé. De même, 41 % des personnes interrogées ont jugé acceptable l’achat de produits de luxe contrefaits.
Ces résultats soulignent la nécessité pour les acteurs du secteur d’intensifier leurs efforts de sensibilisation des consommateurs. Pour ce faire, Amazon privilégie des collaborations qui permettent de sensibiliser, mais aussi d’élargir les réseaux d’acteurs engagés en matière de protection de la propriété intellectuelle et acceptant de s’exprimer sur ces sujets.
À la suite de la signature d’un mémorandum d’accord en 2023, Amazon et le ministère de la Sécurité publique en Italie ont présenté un rapport conjoint intitulé « Contrefaçon en ligne : Analyse du phénomène, modes opératoires et actions des services de police et de justice ». L’objectif de ce rapport est d’encourager la collaboration, de développer des outils et des formations, et d’élargir le réseau des personnes mobilisées dans la lutte contre la contrefaçon et en faveur de la propriété intellectuelle dans les secteurs public et privé. L’association italienne pour la protection de la propriété intellectuelle, INDICAM, a également participé à la publication.
En 2024, Amazon, INDICAM, et l’université H-FARM ont organisé l’évènement « Challenge the Fake » en Italie, une initiative visant à éduquer les jeunes consommateurs à l’importance de protéger les consommateurs des contrefaçons et de protéger les droits de propriété intellectuelle. Plus de 600 étudiants ont participé au défi en créant une campagne de sensibilisation, en bénéficiant d’un encadrement par Amazon, INDICM, et SHADO, l’agence de communication marketing de H-FARM. Les finalistes ont ensuite présenté leur travail lors de l’évènement de clôture, expliquant l’approche retenue pour sensibiliser le consommateur à l’importance d’acheter des produits authentiques.
De même, en Allemagne, Amazon a collaboré avec l’association allemande des marques (Markenverband), l’association allemande de lutte contre la contrefaçon (APM), la fédération allemande du e-commerce (bevh) et l’association allemande du numérique (Bitkom) pour lancer la campagne « #EchtFake » sur les réseaux sociaux afin de sensibiliser les jeunes consommateurs aux conséquences de l’achat de produits de contrefaçon, y compris en matière d’environnement et de sécurité des produits.
Les campagnes et initiatives de ce genre continueront de jouer un rôle important dans l’approche d’Amazon face aux défis mondiaux et intersectoriels que représente la contrefaçon.
Pour que l’expérience d’achat reste fiable sur le long terme, il est essentiel de faire en sorte que les entreprises disposent des informations dont elles ont besoin pour protéger leur propriété intellectuelle tout en informant les consommateurs sur les risques liés aux produits contrefaits. Amazon se réjouit de continuer à travailler avec l’EUIPO pour accompagner cette démarche.
« Nous considérons cet appel à manifestation d’intérêt comme une nouvelle étape prometteuse pour donner aux entreprises européennes les informations dont elles ont besoin pour réussir. Les collaborations de partage d’informations, comme celle-ci, sont essentielles pour y parvenir, et nous sommes impatients de voir l’impact qu’auront nos efforts joints. »
Pour en savoir plus sur les efforts d’Amazon en matière de protection de la propriété intellectuelle, rendez-vous sur cette page.
Un aperçu sur d’autres actions engagées par Amazon à travers l’UE
Vous souhaitez en savoir plus sur l’action d’Amazon en matière de lutte contre la contrefaçon ? Voici quelques exemples de collaborations avec l’ensemble du secteur.
Des initiatives comme l’appel à manifestation d’intérêt de l’EUIPO et l’IPEP sont parfaitement en phase avec les engagements d’Amazon en matière de partage d’informations et de collaboration avec les marques et les autorités. Amazon a mis en place des partenariats officiels de partage d’informations avec les douanes et les services de police et de justice dans trois grandes zones géographiques : les États-Unis, l’Europe et le Japon.
« Protéger les consommateurs de la contrefaçon est un enjeu mondial qui nécessite une approche innovante et pluridimensionnelle », a déclaré Anna Dalla Val à l’occasion d’une table ronde lors du forum européen sur la propriété intellectuelle de l’Union des Fabricants (UNIFAB). « Qu’il s’agisse de contrôles en amont tenant compte des différences linguistiques et des exigences de conformité locales en fonction de l’emplacement de la boutique dans l’UE, de partenariats mondiaux entre différents secteurs ou d’initiatives de sensibilisation des vendeurs et des consommateurs, nous sommes engagés pour réduire les contrefaçons à zéro. »
En 2023, l’Unité de lutte contre la contrefaçon (CCU) d’Amazon a engagé une première procédure civile conjointe avec une marque contre des contrefacteurs en Europe. En collaboration avec Brother, Amazon a engagé des poursuites contre dix‑huit membres présumés d’un réseau de contrefaçon basé en Allemagne qui tentait de tromper les clients en vendant de fausses cartouches de toner présentées comme des produits authentiques. Peu de temps après, Amazon a collaboré avec l’Intellectual Property Crime Unit (PIPCU) de la police londonienne et Philips pour identifier et démanteler des réseaux de contrefaçon de têtes de brosses à dents électriques au Royaume-Uni. La PIPCU, avec l’aide de la CCU, a effectué des perquisitions dans plusieurs locaux d’entreprises et résidences à Londres, où elle a saisi plusieurs milliers de têtes de brosses à dents contrefaites et arrêté un individu soupçonné d’avoir contribué à la mise en place du réseau.
Andrew Masterson, ancien lieutenant de la PIPCU de Londres, souligne l’importance de la collaboration entre les entreprises et les autorités pour lutter contre la contrefaçon dans cet article.
« Une collaboration efficace entre les entreprises privées et le secteur public est essentielle pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle et démanteler les réseaux criminels qui en sont à l’origine, déclare Andrew Masterson. Aucune organisation ou service de police ne peut espérer lutter seul contre un problème d’une telle ampleur. »
Dans le cadre d’une autre procédure inédite, le tribunal des marques de l’Union européenne d’Alicante a condamné quatre acteurs malveillants basés en Espagne pour avoir tenté de vendre des contrefaçons d’accessoires et de pièces BMW dans toute l’Europe. Amazon et BMW Group ont eu gain de cause dans cette procédure conjointe au civil. Le jugement du tribunal établit que les acteurs en question ont enfreint la loi, violé les politiques d’Amazon et porté atteinte aux marques déposées de BMW Group en essayant de vendre des produits de contrefaçon, notamment des capuchons de soupape, des badges et des porte-clés.
